Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet curcumabox.fr entre :

– la société Curcumabox, ci-après dénommée « le Vendeur », « Curcumabox », « le site » ou « la société » ;

– toute personne qui à titre non professionnel valide une commande, ci-après dénommée « le Client ».

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente. Pour ce faire, le client déclare être majeur et avoir pleinement la capacité de contracter. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site curcumabox.fr. Les CGV sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. L’achat des produits sur le site curcumabox.fr ne sont pas destinés à la revente.

Présentation de la société

Le site curcumabox.fr est édité par la société Curcumabox, société par action simplifiée au capital de 5 000€, dont le siège est situé 52 rue Victor HUGO 94140 Alfortville, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 818 281 859.

Le numéro de TVA intracommunautaire de la société Curcumabox est FR47818281859.

La société Curcumabox est représentée par Madame Cindy MONTIER en sa qualité de Présidente.

Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet curcumabox.fr vend :

Des box contenant de l’épicerie sèche sans aucune matière animale (thés, tisanes, épices, céréales, graines…) ainsi que des articles textiles, papeterie, fourniture de yoga et cosmétiques en provenance de partenaires agréés.
Le contenu des box est également en vente à l’unité dans l’e-shop du site.

Curcumabox ne prépare ni ne produit directement de produits cosmétiques et ne peut donc être considéré comme un fabricant. Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits partenaires sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société Curcumabox ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Curcumabox prépare des produits d’épicerie sèche qui contiennent des allergènes tels que les fruits à coques (amandes, noisettes, noix de cajou, noix de pécan, noix).

Curcumabox ne proclame aucune allégation santé sur ses produits.

Si le Client a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer les produits Curcumabox.

Les ingrédients utilisés dans les produits Curcumabox sont issus de l’agriculture biologique.

Curcumabox se réserve le droit de modifier ponctuellement ses recettes et s’engage alors à en tenir le Client informé.

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits partenaires sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société Curcumabox ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande. Les articles que vous commandez sur le site Internet curcumabox.fr sont assujettis à la TVA Française (20% au 01/01/2014). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au moment de la validation de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et Curcumabox ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Curcumabox n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet curcumabox.fr. Le site internet est normalement accessible aux clients tous les jours de l’année et 24 heures sur 24, sauf en cas d’interruption liée notamment à des besoins de maintenance ou pour des évènements ne dépendant pas de la volonté de Curcumabox comme la force majeure. En tout état de cause, la société Curcumabox ne pourra être tenue responsable des préjudices causés par l’indisponibilité du site curcumabox.fr. Pour passer une commande sur notre site, il vous suffit de vous rendre dans la partie boutique, de sélectionner vos articles et de les ajoutez au panier. Vous devrez valider le contenu de votre panier pour avoir accès à la facture définitive avec les frais d’envois. Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un. Choisissez l’adresse de livraison puis le mode de livraison Colissimo ou chronopost. Acceptez les CGV, contrôlez et validez le résumé final du panier. Choisissez le mode de paiement soit par carte bancaire soit par Paypal soit par virement bancaire. Validation de la commande et envoi de la commande au Client. Dans le cas du virement bancaire, la commande sera expédiée dès réception des fonds sur le compte de la société. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. En cas de non-respect par le client des obligations découlant des présentes conditions générales de vente, de la délivrance d’informations personnelles erronées, de défaut de paiement ou d’acte nuisant aux intérêts et à la réputation de Curcumabox, la société se réserve le droit pour préserver ses intérêts et sans que des dommages et intérêts puissent être demandés de :

clôturer le compte du client sur le site curcumabox.fr
refuser à l’avenir de contracter avec le client dont le compte a été clôturé.

Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco et Belgique. Pour des livraisons dans les DOM-TOM ou tout autre pays il faudra contacter directement le vendeur via le formulaire de contact. Pour toute demande d’emballage ou de livraison spéciale, il faudra également contacter directement le vendeur. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client. Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : colissimo 48h ou chronopost 24h (France métropole uniquement). Le coût des livraisons varie en fonction des produits achetés et vous seront indiqués préalablement à la validation de votre panier. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de l’encaissement. Il peut évoluer en raison de différents facteurs comme le traitement de la commande ou pour des évènements ne dépendant pas de la volonté de Curcumabox comme la force majeure. En tout état de cause, la société Curcumabox ne pourra être tenue responsable des préjudices causés par des évènements ne dépendant pas de sa volonté. Le vendeur s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. A défaut de livraison dans le délai maximum de 30 jours, le client devra contacter le vendeur qui procédera à une vérification des justificatifs fournis par le transporteur afin de procéder au renvoi d’une box ou à son remboursement. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Sont acceptés les paiements par carte bleue visa, mastercard. Lors du paiement en ligne, indiquez le nom et prénom du détenteur de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Stripe. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. En cas de virement bancaire, le client devra faire les démarches nécessaire auprès de sa banque et fournir le numéro de compte du client qui lui sera fourni. La commande sera préparée et envoyée seulement après réception du montant sur le compte bancaire du Vendeur. Afin d’éviter que des articles commandés puissent entre temps être achetés par d’autres clients avec un risque de rupture de stock, le Vendeur s’engage à réserver les articles jusqu’à la réception de la preuve du virement bancaire que le Client lui aura envoyer via le mail contact@curcumabox.fr. La copie de l’ordre de virement devra être envoyée dans les 2 jours suivant la date de la commande . Une fois le montant crédité, maximum 4 jours ouvrables, le Vendeur procèdera à l’envoi du colis selon les modalités choisies. Si ces délais ne sont pas respectés, la commande sera automatiquement annulée et la disponibilité des produits ne peut plus être garantie. Curcumabox se réserve le droit de clôturer définitivement les comptes clients qui auront choisit à plusieurs reprises un paiement par virement et n’auront pas effectué le paiement après le délai établi. Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la réception de l’article. Le Client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. Pour ce faire, le client peut utiliser le modèle ci-dessous :

Téléchargez la « Lettre de rétractation » type.

Le Client réexpédie le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, il informe le Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation par mail à contact@curcumabox.fr.

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante :

Curcumabox

Cindy MONTIER

52 rue Victor Hugo, Porte 362

94140 Alfortville

Les frais de retour étant à la charge du Client. Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, le Client s’engage à le renvoyer au Vendeur dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert tant qu’il est possible de le commercialiser de nouveau. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés (produit, emballage et étiquettes originales de la marque) ne pourront être ni repris ni échangés. La commande complète doit être renvoyée dans son emballage d’origine et dans un colis solide et adapté pour l’expédition. Pour toute demande spécifique, merci de contacter directement le Vendeur via le formulaire de contact. Le remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours jours qui suivent la date de rétractation, sauf retard justifié. Il sera effectué après réception et contrôle des produits retournés.

Réclamations du consommateur

Toute réclamation du Client est à adresser par mail à contact@curcumabox.fr ou via le formulaire de contact.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus éditoriaux, images ou illustrations de notre site sont exclusivement réservés à Curcumabox. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction du site curcumabox.fr, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Responsabilité

Curcumabox ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles liée à un événement de force majeure, indépendant de sa volonté. Les photographies, illustrations et images de curcumabox.fr n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager sa responsabilité. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des préjudices liés à une utilisation non conforme des produits par le Client. La Société Curcumabox en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires ou en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée au Vendeur. Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par l’utilisation de ces données par un tiers.

Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au Client seront transmises au Vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse postale, mail et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. Le Site assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2098226v0. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le Client exerce ce droit via son espace personnel. Les données du Client sont conservées tant que son compte client est actif. Le Client est libre de résilier son compte à tout moment.

Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et le vendeur, le droit applicable est le droit français. Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige et ce indépendamment du pays de résidence du Client et du lieux de conclusion du contrat. Le Client reconnaît que les communications et les enregistrements électroniques conservés par le Vendeur seront considérés comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre lui et le Vendeur sauf preuve contraire.